Publié le : 27 juin 20194 mins de lecture

Comme stipule le système de permis à points, chaque automobiliste ayant perdu des points suite à une ou plusieurs infractions vis-à-vis de la code la route peut prétendre à la reconstitution de son capital de points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il convient juste d’agir à temps au risque d’avoir un solde de zéro point et bien sûr de s’exposer à l’invalidation de permis.

La lettre 48 M pour les permis définitifs

Pour tous les conducteurs ayant un permis définitif (12 points) dont le capital de points est réduit de plus la moitié, c’est-à-dire à 6 points, ils reçoivent systématiquement, via un courrier simple, une lettre de référence 48 M. En adressant cette lettre, le Ministère de l’Intérieur incite le conducteur coupable d’infraction à participer à un stage de récupération de points dans les conditions d’un stage volontaire. Bien souvent, certains automobilistes attendent de n’avoir qu’un seul point voire zéro point pour prendre la décision de sauver leur permis. D’autres agissent très tôt par crainte de cumuler les pertes de points. Il apparaît donc judicieux d’attendre le feu vert du Ministère de l’Intérieur pour se lancer ce stage volontaire.

A noter : à l’issue d’un stage de récupération de point, le conducteur peut se voir octroyer jusqu’à 4 points. Cependant, ce stage n’est possible qu’une fois par an. Par ailleurs, pour ceux qui disposent d’un permis dont le solde de points est réduit à néant, la participation à un stage de sensibilisation est encore envisageable sous réserve que cela se fasse avant la réception de la lettre informant l’invalidation leur permis de conduire, la lettre 48 SI. Dans l’éventualité où le conducteur recevrait cette lettre recommandée avant la fin du stage, la récupération des points n’est plus possible.

La lettre 48 N pour les permis probatoires

Pour les jeunes conducteurs disposant d’un permis probatoire et ayant perdu 3 points, voire plus, suite une ou plusieurs infractions routières, passer un stage de sensibilisation est obligatoire dans les 4 mois suite à la réception de la lettre 48 N. Après ce stage, le conducteur pourra récupérer 4 points sans excéder le plafond de son capital de points : 6 points (première année), 8 points (deuxième année) et 10 points (troisième année).

Qu’en est-il des conducteurs en suspension de permis ?

Il est en effet possible de participer à un stage volontaire de récupération de points pendant une suspension administrative de permis de conduire. Une fois le permis restitué, celui-ci sera automatiquement crédité de 4 points dans la limite du plafond du capital de points.

Au cas où une décision de justice imposerait au conducteur de passer un stage obligatoire, la formation en question ne donne pas suite à une récupération de points. Du coup, si le permis concerné est fragilisé, le conducteur se doit de participer à un second stage réalisé de manière volontaire pour reconstituer son capital de points.