Nombreuses sont les raisons qui peuvent causer la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Les principaux motifs sont notamment la conduite en état d’ivresse, le défaut de paiement ou encore un accident. Même si votre assureur refuse de vous assurer, vous devez à tout prix souscrire une nouvelle assurance. Cependant, il faut vous préparer car trouver une assurance voiture en étant malussé ou dont le contrat à été résilié est loin d’être une tâche facile. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de solution. Voici quelques pistes pour surmonter cette situation délicate.
Les raisons de la résiliation d’un contrat par un assureur
Comprendre les motifs de résiliation permet de mieux appréhender votre situation et d’anticiper les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de votre recherche d’une nouvelle assurance automobile.
Les principaux motifs de résiliation par l’assureur
Les raisons qui peuvent pousser les compagnies d’assurance à résilier votre contrat sont multiples et variées. Il peut s’agir d’une aggravation d’un risque, situation dans laquelle vous devez faire une déclaration lorsque celui-ci a été modifié par un ou plusieurs faits nouveaux survenus depuis la souscription du contrat initial. Dans ce même registre, un nouveau calcul de risque suite à des changements de situation personnelle ou professionnelle peut constituer un motif légitime de résiliation de contrat par l’assureur, particulièrement si ces modifications augmentent significativement le niveau de risque initialement évalué.
Il ne faut pas oublier non plus les déclarations frauduleuses, qui constituent une cause majeure de résiliation et peuvent entraîner des conséquences juridiques importantes, ainsi que le non-paiement des cotisations, motif le plus fréquent après un délai de grâce généralement fixé à trente jours. Enfin, les sinistres causés par une conduite en état d’ivresse ou une infraction grave au code de la route représentent des motifs de résiliation immédiate particulièrement redoutés par les conducteurs.
L’impact sur votre profil de risque
Une résiliation pour sinistre ou manquement contractuel marque durablement votre dossier d’assuré et complique considérablement vos démarches futures. Les assureurs disposent de fichiers partagés qui leur permettent de connaître votre historique, rendant quasi-impossible la dissimulation d’une résiliation antérieure. Cette situation vous classe automatiquement dans la catégorie des « risques aggravés », avec toutes les conséquences tarifaires que cela implique.
Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas, vous êtes contraint de solliciter plusieurs compagnies d’assurances avec la certitude que la plupart refuseront votre dossier ou proposeront des tarifs prohibitifs. Toutefois, cela peut être vraiment difficile, voire infructueux, mais des solutions existent pour les conducteurs dans cette situation délicate.
Faire appel au Bureau Central de Tarification
Le recours au Bureau Central de Tarification constitue souvent la solution ultime pour les conducteurs confrontés à des refus systématiques d’assurance, leur garantissant néanmoins une couverture minimale légale.
Le rôle et les missions du BCT
Vous pouvez entrer en contact avec le bureau central de tarification ou BCT si aucun assureur ne veut vous assurer après avoir essuyé au minimum deux refus documentés. Il s’agit d’un organisme parapublic créé par l’État en 1958 pour venir en aide à des conducteurs sans assurance et garantir l’application du principe selon lequel tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Le BCT a pour mission principale de désigner une assurance auto contrainte d’accepter votre dossier et de déterminer le tarif maximal que cette compagnie peut vous appliquer.
Afin de bénéficier du meilleur tarif possible dans ce cadre contraint, vous devez préalablement choisir un assureur proposant un tarif abordable parmi ceux disponibles sur le marché. Ce dernier va en effet servir de base référentielle pour le BCT afin qu’il puisse se décider du tarif définitif à appliquer, généralement majoré mais plafonné selon des barèmes officiels régulièrement mis à jour.
La procédure et les garanties offertes
Cet organisme permet aux conducteurs de bénéficier uniquement de la couverture minimale obligatoire, c’est-à-dire l’assurance au tiers avec responsabilité civile, défense pénale et recours, excluant toute garantie complémentaire comme le vol, l’incendie ou les dommages tous accidents. Par ailleurs, il va fixer le montant de la cotisation selon des critères stricts et jouer un rôle d’intermédiaire officiel entre vous et votre assureur désigné, s’assurant que ce dernier respecte ses obligations contractuelles.
Parmi les diverses solutions pour mettre fin à un contrat, la résiliation d’assurance auto simplifiée grâce à la loi Hamon offre une procédure simplifiée qui peut être particulièrement utile en cas d’augmentation tarifaire ou de changement de situation. Si vous souhaitez souscrire une assurance pour couvrir le vol ou autres dommages matériels, le BCT ne va pas intervenir dans la négociation de ces garanties facultatives. En revanche, quand vous avez signé le contrat imposé, il ne vous reste plus qu’à payer la cotisation fixée dans les délais impartis. Ainsi, l’assureur désigné peut vous fournir l’attestation d’assurance réglementaire ou la carte verte dans un délai maximum de quinze jours.
Trouver un assureur en ligne pour conducteurs malussés
Le marché de l’assurance en ligne offre aujourd’hui des alternatives intéressantes pour les conducteurs présentant un profil de risque élevé, avec des acteurs spécialisés dans cette niche.
Les assureurs spécialisés dans les profils à risque
En cherchant sur Internet, vous pouvez identifier des assureurs spécialisés exclusivement dans l’assurance des véhicules avec malus ou des conducteurs résiliés, qui ont développé des modèles économiques adaptés à cette clientèle spécifique. Ces compagnies, souvent filiales de grands groupes d’assurance traditionnels, proposent des solutions calibrées pour absorber des niveaux de sinistralité plus élevés que la moyenne du marché.
Vous avez la possibilité de comparer méthodiquement les diverses compagnies d’assurance présentes sur ce segment particulier en utilisant un comparateur d’assurance spécialisé pour déterminer les différentes offres, garanties et exclusions du contrat d’assurance pour conducteurs malussés, en gardant à l’esprit que les écarts tarifaires peuvent être considérables selon votre profil exact.
Les caractéristiques des offres dédiées
Ces compagnies d’assurance spécialisées peuvent proposer des contrats avec certaines spécificités : une prime plus élevée au départ, bien sûr, mais aussi des options de réduction progressive du malus en cas de conduite responsable, ou encore des garanties de base allégées pour limiter le coût initial. Certaines incluent également des outils de suivi du comportement de conduite via une application mobile ou une boîte noire connectée, permettant une réévaluation du risque au fil du temps.
Il est également courant que les assureurs exigent un paiement annuel ou semestriel, voire une installation de garanties particulières (antivol, stationnement sécurisé, etc.) pour limiter le risque. Toutefois, en contrepartie, ces offres permettent aux conducteurs malussés de continuer à rouler en toute légalité tout en reconstruisant leur historique d’assurance.
| Critères | Assureurs classiques | Assureurs spécialisés malussés |
|---|---|---|
| Tarifs de base | Moyens à élevés (refus fréquents) | Élevés mais accessibles aux profils à risques |
| Conditions d’acceptation | Très restrictives | Flexibles, même après résiliation ou gros malus |
| Modalités de paiement | Mensuel ou annuel | Souvent annuel ou semestriel |
| Franchise | Standard | Souvent plus élevée |
| Garanties incluses | Responsabilité civile + options courantes | Responsabilité civile de base, options en supplément |
| Réduction du malus | Après 2 ans sans sinistre | Possible après 1 ou 2 ans selon contrat |
| Outils de suivi | Rare | Parfois inclus : boîte noire, appli mobile |
| Accompagnement personnalisé | Limité | Fréquent : assistance à la gestion du dossier sinistré |
| Accès via comparateurs | Partiel | Souvent référencés sur des comparateurs spécialisés |